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Permis de construire n°PC 07409421H0021 à Cranves-Sales (74) pour 46 logements délivré le 13 décembre 2021 à LINKCITY SUD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07409421H0021 délivré le 13 décembre 2021 par la ville de Cranves-Sales (74380), pour un projet situé Rue de la Geline, CRANVES-SALES (74380). Le programme prévoit 46 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 139 m².

Programme et contexte

En avril 2021, LINKCITY SUD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Geline, CRANVES-SALES (74380), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2021 par la Ville de Cranves-Sales.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 2 781 m² sur une emprise foncière de 4 139 m². La surface de plancher créée atteint 2 781 m² dont habitation (1 669 m²) et locaux (1 112 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 781 m²
  • Surface du terrain : 4 139 m²
  • Référence cadastrale : 0E 2706, 0E 2706, 0E 2706

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/13
Foncier4 139 m²
Surface construite2 781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés46
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY SUD-EST
  • SIREN : 343156154
  • SIRET : 34315615400167
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (68487)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 781 m²
Variation nette totale 2 781 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4500001 46
97,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 2,2 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · en résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07409421H0021
  • Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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