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Autorisation d’urbanisme PC n°07409421H0014 à CRANVES-SALES (74380) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409421H0014). Le projet est situé au 33 Chemi de Servette à CRANVES-SALES (74380). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 039 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 661 m².

Localisation du projet

Adresse : 33 Chemi de Servette, CRANVES-SALES (74380).

Références cadastrales : 0D, 2427, 0D, 2427, 0D, 2427.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MODH (SIREN 432870079, SIRET 43287007900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CRANVES SALES (74380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 661 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation209 m²3 m²166 m²0 m²0 m²169 m²378 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²166 m²-166 m²-166 m²
Autres locaux non résidentiels449 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²449 m²
Total658 m²3 m²166 m²0 m²166 m²3 m²661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)661 m²
Superficie du terrain4 039 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409421H0014
  • Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRANVES-SALES (74380). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 3 m², 0 m² et parcelle de 4 039 m².