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Autorisation d’urbanisme PC n°07409418H0050 à CRANVES-SALES (74380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409418H0050). Le projet est situé au Route de Lossy à CRANVES-SALES (74380). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2019, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 229 m². La surface de plancher créée atteint 832 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 832 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de Lossy, CRANVES-SALES (74380).

Références cadastrales : 0D, 105, 0D, 105.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RHEA (SIREN 380572594, SIRET 38057259400030, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité METZ TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 832 m² · Variation nette totale : 832 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²832 m²0 m²0 m²0 m²832 m²832 m²
Total0 m²832 m²0 m²0 m²0 m²832 m²832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée832 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)832 m²
Superficie du terrain4 229 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite832 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409418H0050
  • Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRANVES-SALES (74380). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 832 m², 0 m² et parcelle de 4 229 m².