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Permis de construire à Cranves-Sales - 1 888 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07409415H0037 délivré le 2016/01/25 à CRANVES-SALES autorise une construction neuve pour un programme de 1 888 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 888 m² sur PAUSES COURTES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 janvier 2016 par la commune de CRANVES-SALES. Implanté PAUSES COURTES, à Cranves-Sales, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 4 414 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 1 888 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 888 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

CRANVES-SALES compte 7 182 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PAUSES COURTES, Cranves-Sales.

Références cadastrales : 0D, 107, 0D, 107, 0D, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Balma (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 888 m² · Variation nette totale : 1 888 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 888 m²0 m²0 m²0 m²1 888 m²1 888 m²
Total0 m²1 888 m²0 m²0 m²0 m²1 888 m²1 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 888 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 888 m²
Superficie du terrain4 414 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 888 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409415H0037
  • Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cranves-Sales. Les travaux prévoient la création de 1 888 m²; la surface après travaux atteint 1 888 m². Le terrain couvre 4 414 m².

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