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Autorisation d’urbanisme PC n°01208313W1004 à Cransac (12110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01208313W1004). Le projet est situé au BD Anatole France à Cransac (12110). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2013, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 187 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 400 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 583 m².

Localisation du projet

Adresse : BD Anatole France, Cransac (12110).

Références cadastrales : AE, 30, AE, 31.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Belcastel (12390).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 583 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation400 m²0 m²469 m²0 m²400 m²69 m²469 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²131 m²-131 m²-131 m²
Autres locaux non résidentiels183 m²0 m²62 m²0 m²0 m²62 m²245 m²
Total583 m²0 m²531 m²0 m²531 m²0 m²583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
En résidence9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée400 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)583 m²
Superficie du terrain1 187 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01208313W1004
  • Code commune INSEE : 12083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cransac (12110). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 400 m² et parcelle de 1 187 m².