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Autorisation d’urbanisme PC n°05119614S0005 à CRAMANT (51530) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05119614S0005). Le projet est situé au 425 rue du Moutier à CRAMANT (51530). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 637 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 371 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 425 rue du Moutier, CRAMANT (51530).

Références cadastrales : AD, 259, AD, 571.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEV CHAMPAGNE VOIRIN-JUMEL (SIREN 393752365, SIRET 39375236500014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CRAMANT (51530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 371 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²178 m²0 m²0 m²178 m²178 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²178 m²-178 m²-178 m²
Autres locaux non résidentiels371 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²371 m²
Total371 m²0 m²178 m²0 m²178 m²0 m²371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)371 m²
Superficie du terrain637 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05119614S0005
  • Code commune INSEE : 51196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRAMANT (51530). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 637 m².