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Autorisation d’urbanisme PC n°06017220T0004 à COYE LA FORET (60580) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06017220T0004). Le projet est situé au 6 AV DE LA GARE à COYE LA FORET (60580). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2020, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 841 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 192 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 AV DE LA GARE, COYE LA FORET (60580).

Références cadastrales : AK, 179, AK, 179.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : COYE LA FORET (60580).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 192 m² · Variation nette totale : -108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation346 m²0 m²846 m²0 m²0 m²846 m²1 192 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²801 m²-801 m²-801 m²
Autres locaux non résidentiels954 m²0 m²0 m²108 m²0 m²-108 m²846 m²
Total1 300 m²0 m²846 m²108 m²846 m²-108 m²1 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 192 m²
Superficie du terrain1 841 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06017220T0004
  • Code commune INSEE : 60172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COYE LA FORET (60580). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 841 m².