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Permis de construire à Couzon-Au-Mont-D’Or (69270) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0690681800007 délivré le 2018/11/21 à Couzon-au-Mont-d'Or autorise une transformation sans extension pour un programme de 330 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (660 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 novembre 2018 par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or. Implanté 2 rue Jacques Feuillet, à Couzon-Au-Mont-D’Or (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 257 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (330 m² issues de transformation, 330 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Couzon-au-Mont-d'Or compte 2 452 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Jacques Feuillet, Couzon-Au-Mont-D’Or (69270).

Références cadastrales : C, 256.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : COUZON-AU-MONT-D OR (69270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation330 m²0 m²330 m²0 m²330 m²330 m²
Total330 m²0 m²330 m²0 m²330 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée330 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain257 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690681800007
  • Code commune INSEE : 69068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Couzon-Au-Mont-D’Or (69270). Les travaux prévoient des transformations pour 660 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 257 m².

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