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Permis de construire n°PC 05014818W0007 à Couvains (50) pour 2 logements délivré le 15 février 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05014818W0007 délivré le 15 février 2019 par la ville de Couvains (50680), pour un projet situé L Hotel Pohier, COUVAINS (50680). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 65 676 m².

Programme et contexte

En février 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé L Hotel Pohier, COUVAINS (50680), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2019 par la Ville de Couvains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 4 063 m² sur une emprise foncière de 65 676 m². La surface de plancher créée atteint 3 993 m² dont habitation (58 m²) et locaux (3 935 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 063 m²
  • Surface du terrain : 65 676 m²
  • Référence cadastrale : D 242, D 243, D 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/15
Foncier65 676 m²
Surface construite4 063 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : COUVAINS (50680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 4 063 m²
Variation nette totale 3 993 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 128 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²
Total 70 m² 3 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 993 m² 4 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 28 jours.

  • Autorisation : 15 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05014818W0007
  • Code commune INSEE : 50148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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