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Permis de construire à La Couture Boussey (27750) - 65 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02718322F0019 délivré le 2022/11/29 à LA COUTURE BOUSSEY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 194 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de LA COUTURE BOUSSEY. Implanté 1 RUE DU CHAMP DE BATAILLE, à La Couture Boussey (27750), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 715 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 65 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

LA COUTURE BOUSSEY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU CHAMP DE BATAILLE, La Couture Boussey (27750).

Références cadastrales : E, 988.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA COUTURE BOUSSEY (27750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²65 m²129 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Autres locaux non résidentiels141 m²0 m²0 m²12 m²129 m²-141 m²0 m²
Total141 m²65 m²129 m²12 m²129 m²53 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole129 m²
Total détail129 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain715 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02718322F0019
  • Code commune INSEE : 27183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Couture Boussey (27750). Les travaux prévoient la création de 65 m², des transformations pour 258 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 715 m².

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