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Permis de construire à La Couture Boussey (27750) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02718322F0007 délivré le 2022/07/04 à LA COUTURE BOUSSEY autorise une construction neuve pour un programme de 126 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur 12 RUE PINARD. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de LA COUTURE BOUSSEY. Implanté 12 RUE PINARD, à La Couture Boussey (27750), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 773 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 126 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LA COUTURE BOUSSEY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE PINARD, La Couture Boussey (27750).

Références cadastrales : D, 1665.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GARENNES SUR EURE (27780).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Total0 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)126 m²
Superficie du terrain773 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02718322F0007
  • Code commune INSEE : 27183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Couture Boussey (27750). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 773 m².

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