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Permis de construire à La Couture Boussey (27220) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02718321F0033 délivré le 2022/05/20 à LA COUTURE BOUSSEY autorise une extension de surface pour un programme de 259 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LEOPOLD, le programme résidentiel autorise la construction de 78 m² sur 4 CHEMIN DE BOUSSEY. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 mai 2022 par la commune de LA COUTURE BOUSSEY. Implanté 4 CHEMIN DE BOUSSEY, à La Couture Boussey (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LEOPOLD.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 555 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 259 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA COUTURE BOUSSEY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEMIN DE BOUSSEY, La Couture Boussey (27220).

Références cadastrales : D, 1328, D, 1925.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LEOPOLD (SIREN 538229915, SIRET 53822991500011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CIVRY LA FORET (78910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²78 m²0 m²9 m²0 m²69 m²259 m²
Total190 m²78 m²0 m²9 m²0 m²69 m²259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)259 m²
Superficie du terrain555 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02718321F0033
  • Code commune INSEE : 27183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Couture Boussey (27220). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 555 m².

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