Permis de construire à La Couture Boussey (27750) - 78 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02718316I0009 délivré le 2016/09/19 à LA COUTURE BOUSSEY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 369 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (560 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 septembre 2016 par la commune de LA COUTURE BOUSSEY. Implanté Rue Neuve, à La Couture Boussey (27750), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Lot A.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 351 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 78 m², dont 280 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 369 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA COUTURE BOUSSEY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Neuve, La Couture Boussey (27750).
Références cadastrales : D, 1947.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LIMAY (78520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 78 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -22 m² | 78 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 291 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 291 m² |
| Total | 391 m² | 78 m² | 280 m² | 100 m² | 280 m² | -22 m² | 369 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 280 m² |
| Total détail | 280 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 78 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 100 m² |
| Surface après travaux (totale) | 369 m² |
| Superficie du terrain | 351 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02718316I0009
- Code commune INSEE : 27183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Couture Boussey (27750). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 560 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 351 m².
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