← Retour aux permis de construire de logements à La Couture (62136)

Permis de construire n°PC 0622521300025 à La Couture (62) pour 4 logements délivré le 8 mars 2014 à SCI BAZENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622521300025 délivré le 8 mars 2014 par la ville de La Couture (62136), pour un projet situé 464 Rue du Touret, LA COUTURE (62136). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 662 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI BAZENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 464 Rue du Touret, LA COUTURE (62136), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2014 par la Ville de La Couture.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 604 m² sur une emprise foncière de 1 662 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (23 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 604 m²
  • Surface du terrain : 1 662 m²
  • Référence cadastrale : UA 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/08
Foncier1 662 m²
Surface construite604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAZENNES
  • SIREN : 452859812
  • SIRET : 45285981200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA COUTURE (62136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 649 m²
Surface après travaux (totale) 604 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 23 m² 197 m² 0 m² 0 m² 220 m² 329 m²
Autres locaux non résidentiels 540 m² 0 m² 0 m² 68 m² 197 m² -265 m² 275 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 197 m²
Total 649 m² 23 m² 197 m² 68 m² 197 m² -45 m² 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 28 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622521300025
  • Code commune INSEE : 62252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Couture (62136)

→ Voir tous les PC logements à La Couture (62136)