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Permis de construire n°PC 03313818F0012 à Coutras (33) pour 2 logements délivré le 6 juin 2018 à L&Z

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03313818F0012 délivré le 6 juin 2018 par la ville de Coutras (33230), pour un projet situé 18 Gambetta, COUTRAS (33230). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 241 m².

Programme et contexte

En juin 2018, L&Z a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Gambetta, COUTRAS (33230), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2018 par la Ville de Coutras.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 341 m² sur une emprise foncière de 241 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 241 m²
  • Référence cadastrale : BL 1308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2018
Foncier241 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L&Z
  • SIREN : 831382775
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARTIGNAS SUR JALLES (33127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 309 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 32 m² 97 m² 0 m² 0 m² 129 m² 246 m²
Autres locaux non résidentiels 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 95 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 97 m²
Total 309 m² 32 m² 97 m² 0 m² 97 m² 32 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 54 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03313818F0012
  • Code commune INSEE : 33138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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