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Autorisation d’urbanisme PC n°0771411900004 à Coutevroult (77580) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771411900004). Le projet est situé au 27 RTE DE MELUN à Coutevroult (77580). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 366 m². La surface de plancher créée atteint 1 989 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 989 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 RTE DE MELUN, Coutevroult (77580).

Références cadastrales : C, 834, C, 835p.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIVISTA (SIREN 380540708, SIRET 38054070800027, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 989 m² · Variation nette totale : 1 989 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 910 m²0 m²0 m²0 m²1 910 m²1 910 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Total0 m²1 989 m²0 m²0 m²0 m²1 989 m²1 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 989 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 989 m²
Superficie du terrain2 366 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771411900004
  • Code commune INSEE : 77141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Coutevroult (77580). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 989 m², 0 m² et parcelle de 2 366 m².