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Autorisation d’urbanisme PC n°0771411300003 à Coutevroult (77580) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771411300003). Le projet est situé au RTE de Melun à Coutevroult (77580). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 11 113 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 26 m². Le projet convertit 547 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 984 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Melun, Coutevroult (77580).

Références cadastrales : AA, 238, AA, 237, AA, 220.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA FERME DE LA MOTTE (SIREN 500564638, SIRET 50056463800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Coutevroult (77580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 984 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation549 m²26 m²646 m²2 m²547 m²123 m²672 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²353 m²-353 m²-353 m²
Autres locaux non résidentiels1 411 m²0 m²254 m²0 m²0 m²254 m²1 665 m²
Total1 960 m²26 m²900 m²2 m²900 m²24 m²1 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée26 m²
Surface transformée547 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)1 984 m²
Superficie du terrain11 113 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771411300003
  • Code commune INSEE : 77141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Coutevroult (77580). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 26 m², 547 m² et parcelle de 11 113 m².