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Permis de construire n°PC 0501472500003 à Coutances (50) pour 3 logements accordé le 13 mars 2025 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0501472500003 délivré le 13 mars 2025 par la ville de Coutances (50200), pour un projet situé 1 Rue Francois Mansart, COUTANCES (50200). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 137 m².

Programme et contexte

En février 2025, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Francois Mansart, COUTANCES (50200), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2025 par la Ville de Coutances.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 343 m² sur une emprise foncière de 14 137 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (48 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 343 m²
  • Surface du terrain : 14 137 m²
  • Référence cadastrale : ZL 74, ZL 83, ZL 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/13
Foncier14 137 m²
Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO
  • SIREN : 494645401
  • SIRET : 49464540100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOUVILLE SUR MER (ANCIENNEMENT S (50200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 629 m²
Surface après travaux (totale) 343 m²
Variation nette totale -286 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 262 m² 48 m² 295 m² 15 m² 247 m² 81 m² 343 m²
Autres locaux non résidentiels 367 m² 0 m² 0 m² 319 m² 48 m² -367 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 48 m²
Total 629 m² 48 m² 295 m² 334 m² 295 m² -286 m² 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020010 3
0,0 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0501472500003
  • Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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