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Autorisation d’urbanisme PC n°05014720W0099 à COUTANCES (50207) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05014720W0099). Le projet est situé au 18 PL DU PARVIS NOTRE DAME à COUTANCES (50207). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 338 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 139 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 422 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 PL DU PARVIS NOTRE DAME, COUTANCES (50207).

Références cadastrales : AB, 174, AB, 378.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AERONOT' (SIREN 824092365, SIRET 82409236500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MONTMARTIN SUR MER (50590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 422 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation139 m²16 m²406 m²0 m²139 m²283 m²422 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²267 m²-267 m²-267 m²
Autres locaux non résidentiels267 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²267 m²
Total406 m²16 m²406 m²0 m²406 m²16 m²422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée16 m²
Surface transformée139 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)422 m²
Superficie du terrain338 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05014720W0099
  • Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COUTANCES (50207). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 16 m², 139 m² et parcelle de 338 m².