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Autorisation d’urbanisme PC n°05014715W0020 à COUTANCES (50207) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05014715W0020). Le projet est situé au DELASSE à COUTANCES (50207). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 717 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 717 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : DELASSE, COUTANCES (50207).

Références cadastrales : BH, 14, BH, 15, BH, 16.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS (SIREN 200042695, SIRET 20004269500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité COUTANCES (50200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 717 m² · Variation nette totale : 1 717 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 661 m²0 m²0 m²0 m²1 661 m²1 661 m²
Total0 m²1 717 m²0 m²0 m²0 m²1 717 m²1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée1 717 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 717 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 661 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05014715W0020
  • Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COUTANCES (50207). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 1 717 m², 0 m² et parcelle de 0 m².