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Autorisation d’urbanisme PC n°05014714W0020 à Coutances (50200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05014714W0020). Le projet est situé au 20 PL du General de Gaulle à Coutances (50200). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 662 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 819 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 PL du General de Gaulle, Coutances (50200).

Références cadastrales : AI, 168.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GERMAIN IMMOBILIER (SIREN 540088903, SIRET 54008890300013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité vreux (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 819 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²0 m²519 m²0 m²0 m²519 m²819 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²519 m²-519 m²-519 m²
Autres locaux non résidentiels519 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²519 m²
Total819 m²0 m²519 m²0 m²519 m²0 m²819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces6
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)819 m²
Superficie du terrain3 662 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05014714W0020
  • Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Coutances (50200). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 662 m².