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Autorisation d’urbanisme PC n°05014712W0029 à Coutances (50200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05014712W0029). Le projet est situé au 3 RUE Daniel à Coutances (50200). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 646 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE Daniel, Coutances (50200).

Références cadastrales : AB, 153.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE (SIREN 946620119, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Coutances (50200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²626 m²0 m²0 m²646 m²646 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²626 m²-626 m²-626 m²
Autres locaux non résidentiels710 m²0 m²0 m²84 m²0 m²-84 m²626 m²
Total710 m²20 m²626 m²84 m²626 m²-64 m²646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)646 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05014712W0029
  • Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Coutances (50200). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 20 m², 0 m² et parcelle de 0 m².