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Permis de construire à Cousances Les Forges (55170) - 248 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0551321900007 délivré le 2019/10/17 à COUSANCES LES FORGES autorise une transformation sans extension pour un programme de 248 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 octobre 2019 par la commune de COUSANCES LES FORGES. Implanté 2 place de Cousancelles, à Cousances Les Forges (55170), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de COUSANCELLES.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASL.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 262 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (183 m² issues de transformation, 183 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 183 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 248 m².

COUSANCES LES FORGES compte 1 667 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 place de Cousancelles, Cousances Les Forges (55170).

Références cadastrales : AE, 101, AE, 102.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASL (SIREN 448924878, SIRET 44892487800011, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité COUSANCES LES FORGES (55170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²0 m²183 m²0 m²127 m²56 m²183 m²
Autres locaux non résidentiels121 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²65 m²
Total248 m²0 m²183 m²0 m²183 m²0 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public56 m²
Total détail56 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée127 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain1 262 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0551321900007
  • Code commune INSEE : 55132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cousances Les Forges (55170). Les travaux prévoient des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 1 262 m².

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