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Permis de construire à Cousance (39190) - 314 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03917321P0008 délivré le 2022/03/24 à COUSANCE autorise une construction neuve pour un programme de 314 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE., le programme résidentiel autorise la construction de 314 m² sur Rue des Ecoles. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de COUSANCE. Implanté Rue des Ecoles, à Cousance (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Lot 1-2-8-9.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE..

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 6 623 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 314 m².

COUSANCE compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Ecoles, Cousance (39190).

Références cadastrales : B, 1408, B, 1546, B, 28.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. (SIREN 625480199, SIRET 62548019900011, APE 68.32A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CHAMPAGNOLE (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 314 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²314 m²0 m²0 m²0 m²314 m²314 m²
Total0 m²314 m²0 m²0 m²0 m²314 m²314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée314 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)314 m²
Superficie du terrain6 623 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03917321P0008
  • Code commune INSEE : 39173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cousance (39190). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 6 623 m².

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