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Autorisation d’urbanisme PC n°0690672300009 à COURZIEU (69690) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690672300009). Le projet est situé au 2 Montee de l'Eglise à COURZIEU (69690). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 80 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 118 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 163 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Montee de l'Eglise, COURZIEU (69690).

Références cadastrales : AE, 259.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEDIMMO (SIREN 794756015, SIRET 79475601500036, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CRAPONNE (69290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²0 m²118 m²0 m²118 m²0 m²118 m²
Autres locaux non résidentiels45 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²
Total163 m²0 m²118 m²0 m²118 m²0 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée118 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain80 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690672300009
  • Code commune INSEE : 69067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURZIEU (69690). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 118 m² et parcelle de 80 m².