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Autorisation d’urbanisme PC n°06906716R0004 à COURZIEU (69690) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06906716R0004). Le projet est situé au Place des Tilleuls à COURZIEU (69690). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 800 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

Localisation du projet

Adresse : Place des Tilleuls, COURZIEU (69690).

Références cadastrales : AE, 487, AE, 483.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 800 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²800 m²0 m²0 m²0 m²800 m²800 m²
Total0 m²800 m²0 m²0 m²0 m²800 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée800 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06906716R0004
  • Code commune INSEE : 69067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURZIEU (69690). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 800 m², 0 m² et parcelle de 0 m².