Permis de construire à Courtonne Les Deux Eglises (14290) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0141942300001 délivré le 2023/06/15 à COURTONNE LES DEUX EGLISES autorise une transformation avec extension pour un programme de 357 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de COURTONNE LES DEUX EGLISES. Implanté 1 RTE DE SAINT MARDS, à Courtonne Les Deux Eglises (14290), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 526 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 83 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 357 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
COURTONNE LES DEUX EGLISES compte 635 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RTE DE SAINT MARDS, Courtonne Les Deux Eglises (14290).
Références cadastrales : B, 532.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : COURTONNE LES DEUX EGLISES (14290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 66 m² | -94 m² | 208 m² |
| Total | 302 m² | 83 m² | 66 m² | 28 m² | 66 m² | 55 m² | 357 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 66 m² |
| Total détail | 66 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 83 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 357 m² |
| Superficie du terrain | 8 526 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0141942300001
- Code commune INSEE : 14194 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtonne Les Deux Eglises (14290). Les travaux prévoient la création de 83 m², des transformations pour 132 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 8 526 m².
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