Permis de construire à Courtomer (77390) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0771381500004 délivré le 2016/04/05 à Courtomer autorise une transformation sans extension pour un programme de 122 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ALIPS VARLET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 avril 2016 par la commune de Courtomer. Implanté 6 rue du Pont Neuf, à Courtomer (77390), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ALIPS VARLET.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 720 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (122 m² issues de transformation, 122 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 122 m².
Courtomer compte 554 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI ALIPS VARLET (SIREN 535121537, SIRET 53512153700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bernay Vilbert (77540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
122 m²
0 m²
122 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Total
122 m²
0 m²
122 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
122 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
122 m²
Superficie du terrain
720 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtomer (77390). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 720 m².
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