Permis de construire à Courtomer (61390) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06113322A0006 délivré le 2022/07/25 à Courtomer autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 143 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de Courtomer. Implanté 8 RUE Fillatre, à Courtomer (61390), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 16 079 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 48 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 143 m².
Courtomer compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE Fillatre, Courtomer (61390).
Références cadastrales : AB, 56, AB, 54.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Neuilly-sur-Seine (92200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 48 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 48 m² | 143 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 95 m² |
| Total détail | 95 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 143 m² |
| Superficie du terrain | 16 079 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06113322A0006
- Code commune INSEE : 61133 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtomer (61390). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 16 079 m².
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