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Permis de construire à Courtomer (61390) - 362 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06113317A0009 délivré le 2018/02/22 à Courtomer autorise une construction neuve pour un programme de 362 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 362 m² sur 1 rue Henri Vaillant. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 février 2018 par la commune de Courtomer. Implanté 1 rue Henri Vaillant, à Courtomer (61390), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 362 m².

Courtomer compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Henri Vaillant, Courtomer (61390).

Références cadastrales : AC, 155.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE (SIREN 096220033, SIRET 09622003300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 362 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²362 m²0 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Total0 m²362 m²0 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée362 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06113317A0009
  • Code commune INSEE : 61133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtomer (61390). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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