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Permis de construire à Courtois Sur Yonne (89100) - 1 900 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08912717Z0003 délivré le 2017/07/12 à COURTOIS SUR YONNE autorise une construction neuve pour un programme de 2 013 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 013 m² sur chemi DE LA CROIX DE MONTOIS. Déposé en été 2017, autorisé le 12 juillet 2017 par la commune de COURTOIS SUR YONNE. Implanté chemi DE LA CROIX DE MONTOIS, à Courtois Sur Yonne (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de LES BORDES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 9 127 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 013 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 900 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 013 m².

COURTOIS SUR YONNE compte 782 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi DE LA CROIX DE MONTOIS, Courtois Sur Yonne (89100).

Références cadastrales : AD, 63, AD, 42.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (SIREN 562881292, SIRET 56288129200022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINTE SAVINE (10300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 013 m² · Variation nette totale : 2 013 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²	1 900 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	30
Collectif (hors résidence)	30
Répartition par taille
2 pièces	20
3 pièces	10

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	30
Surface créée	2 013 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 013 m²
Superficie du terrain	9 127 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 013 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08912717Z0003
Code commune INSEE : 89127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtois Sur Yonne (89100). Les travaux prévoient la création de 2 013 m²; la surface après travaux atteint 2 013 m². Le terrain couvre 9 127 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08912717Z0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562881292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56288129200022
Code postal du demandeur	10300
Localité du demandeur	SAINTE SAVINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	DE LA CROIX DE MONTOIS
Lieu-dit du terrain	LES BORDES
Localité du terrain	COURTOIS SUR YONNE
Code postal du terrain	89100
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9127
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	30
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	30
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	30
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	20
Nombre de logements de 3 pièces créés	10
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	30
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1900
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2013