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Permis de construire à Courtisols (51460) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05119319R0020 délivré le 2020/06/30 à COURTISOLS autorise une construction neuve pour un programme de 178 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MV-SERVICES, le programme résidentiel autorise la construction de 178 m² sur ZI des Ouches de Cheppe. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 juin 2020 par la commune de COURTISOLS. Implanté ZI des Ouches de Cheppe, à Courtisols (51460), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MV-SERVICES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 006 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

COURTISOLS compte 2 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI des Ouches de Cheppe, Courtisols (51460).

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MV-SERVICES (SIREN 823681697, SIRET 82368169700012, APE 81.21Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COURTISOLS (51460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Total0 m²178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain2 006 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05119319R0020
  • Code commune INSEE : 51193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtisols (51460). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 2 006 m².

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