Permis de construire à Courtils (50220) - 63 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05014612J0009 délivré le 2013/04/12 à Courtils autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 204 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA HARDIESSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Courtils. Implanté 54 RTE du Mont Saint Michel, à Courtils (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA HARDIESSE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 450 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 63 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Courtils compte 228 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 54 RTE du Mont Saint Michel, Courtils (50220).
LA HARDIESSE (SIREN 522414317, SIRET 52241431700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Courtils (50220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
63 m²
78 m²
0 m²
0 m²
141 m²
141 m²
Autres locaux non résidentiels
141 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
-78 m²
63 m²
Total
141 m²
63 m²
78 m²
0 m²
78 m²
63 m²
204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
78 m²
Total détail
78 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
2 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
204 m²
Superficie du terrain
9 450 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite204 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtils (50220). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 9 450 m².
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