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Permis de construire à Courtils (50220) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05014612J0007 délivré le 2013/03/08 à Courtils autorise une construction neuve pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CWPJ 2012, le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur 9 RUE DU MONT SAINT MICHEL. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de Courtils. Implanté 9 RUE DU MONT SAINT MICHEL, à Courtils (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CWPJ 2012.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 810 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Courtils compte 228 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU MONT SAINT MICHEL, Courtils (50220).

Références cadastrales : AB, 94, AB, 93.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CWPJ 2012 (SIREN 750871931, SIRET 75087193100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Grandparigny (50600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation36 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²162 m²
Total36 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain810 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05014612J0007
  • Code commune INSEE : 50146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtils (50220). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 810 m².

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