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Permis de construire n°PC 0840392500009 à Courthézon (84) pour 29 logements accordé le 21 novembre 2025 à GRAND DELTA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840392500009 délivré le 21 novembre 2025 par la ville de Courthézon (84350), pour un projet situé 1 Pl Edouard Daladier, COURTHEZON (84350). Le programme prévoit 29 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 143 m².

Programme et contexte

En avril 2025, GRAND DELTA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Pl Edouard Daladier, COURTHEZON (84350), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2025 par la Ville de Courthézon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 29 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 314 m² sur une emprise foncière de 3 143 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 314 m² (variation nette : -96 m²), dont habitation (1 985 m²) et locaux (329 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 314 m²
  • Surface du terrain : 3 143 m²
  • Référence cadastrale : AR 197, AR 198, AR 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/21
Foncier3 143 m²
Surface construite2 314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés29
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND DELTA HABITAT
  • SIREN : 662620079
  • SIRET : 66262007900027
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON CEDEX 1 (84054)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 410 m²
Surface après travaux (totale) 2 314 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 410 m² 0 m² 1 985 m² 96 m² 2 314 m² -425 m² 1 985 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 2 410 m² 0 m² 2 314 m² 96 m² 2 314 m² -96 m² 2 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840392500009
  • Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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