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Permis de construire n°PC 0840392400004 à Courthézon (84) pour 42 logements délivré le 10 juin 2024 à BAMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840392400004 délivré le 10 juin 2024 par la ville de Courthézon (84350), pour un projet situé 171 Chemin Louise Michel, COURTHEZON (84350). Le programme prévoit 42 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 744 m².

Programme et contexte

En février 2024, BAMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 171 Chemin Louise Michel, COURTHEZON (84350), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2024 par la Ville de Courthézon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 3 838 m² sur une emprise foncière de 12 744 m². La surface de plancher créée atteint 3 838 m² dont habitation (3 838 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 838 m²
  • Surface du terrain : 12 744 m²
  • Référence cadastrale : AX 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/10
Foncier12 744 m²
Surface construite3 838 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés42
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAMA
  • SIREN : 790288146
  • SIRET : 79028814600026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 321 m²
Surface après travaux (totale) 3 838 m²
Variation nette totale 3 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 838 m² 3 838 m²
Autres locaux non résidentiels 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² -321 m² 0 m²
Total 321 m² 3 838 m² 0 m² 321 m² 0 m² 3 517 m² 3 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00824100 42
0,0 % 0,0 % 19,0 % 57,1 % 23,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 42 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (59,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 14 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840392400004
  • Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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