Permis de construire à Courthezon (84350) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08403921N0106 délivré le 2022/01/06 à COURTHEZON autorise une transformation sans extension pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de COURTHEZON. Implanté 12 PL PORTE DES PRINCES, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 144 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (146 m² issues de transformation, 146 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 PL PORTE DES PRINCES, Courthezon (84350).
Références cadastrales : AR, 34.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CORNEBARRIEU (31700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 146 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 144 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08403921N0106
- Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courthezon (84350). Les travaux prévoient des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 144 m².
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