Permis de construire à Courthezon (84350) - 534 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°08403919N0012 délivré le 2019/06/06 à COURTHEZON autorise une transformation sans extension pour un programme de 534 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (780 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 juin 2019 par la commune de COURTHEZON. Implanté 2875 CHE DE CAUSAN, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 13 550 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (390 m² issues de transformation, 390 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 534 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2875 CHE DE CAUSAN, Courthezon (84350).
Références cadastrales : D, 629, D, 630.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COURTHEZON (84350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 534 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 534 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 534 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 390 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 534 m² |
| Superficie du terrain | 13 550 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 66 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08403919N0012
- Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courthezon (84350). Les travaux prévoient des transformations pour 780 m²; la surface après travaux atteint 534 m². Le terrain couvre 13 550 m².
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