Permis de construire à Courthezon (84350) - 462 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°08403915N0010 délivré le 2015/07/17 à COURTHEZON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 462 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 138 m² sur 19 FAUBOURG DE LUYNES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 juillet 2015 par la commune de COURTHEZON. Implanté 19 FAUBOURG DE LUYNES, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 409 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (462 m² issues de transformation, 462 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 462 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 FAUBOURG DE LUYNES, Courthezon (84350).
Références cadastrales : AY, 262.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CAUMONT SUR DURANCE (84510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : -138 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 462 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 462 m² | 138 m² | 462 m² | -138 m² | 462 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 462 m² |
| Total détail | 462 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 462 m² |
| Superficie du terrain | 409 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 86 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08403915N0010
- Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courthezon (84350). Les travaux prévoient des transformations pour 924 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 462 m². Le terrain couvre 409 m².
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