Permis de construire à Courteuil (60300) - 1 259 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06017020T0001 délivré le 2021/05/11 à COURTEUIL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 2 161 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COBAT IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 794 m² sur 13-15 RUE EUSEBE FASQUEL. Il prévoit ensuite 1 259 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de COURTEUIL. Implanté 13-15 RUE EUSEBE FASQUEL, à Courteuil (60300), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COBAT IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 4 506 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 73 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 259 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 853 m² d’habitation et 308 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 161 m². L’ampleur des démolitions est importante.
COURTEUIL compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13-15 RUE EUSEBE FASQUEL, Courteuil (60300).
Références cadastrales : D, 52, D, 59, D, 889.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COBAT IMMOBILIER (SIREN 479343154, SIRET 47934315400023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHOISY AU BAC (60750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 696 m² · Surface après travaux (totale) : 2 161 m² · Variation nette totale : -1 535 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 1 259 m² | 180 m² | 30 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 853 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 252 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 180 m² | -2 944 m² | 308 m² |
| Total | 3 696 m² | 1 259 m² | 180 m² | 2 794 m² | 180 m² | -1 535 m² | 2 161 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 180 m² |
| Total détail | 180 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 1 259 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 30 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 161 m² |
| Superficie du terrain | 4 506 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06017020T0001
- Code commune INSEE : 60170 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courteuil (60300). Les travaux prévoient la création de 1 259 m², des transformations pour 360 m² et des démolitions de 2 794 m²; la surface après travaux atteint 2 161 m². Le terrain couvre 4 506 m².
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