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Autorisation d’urbanisme PC n°06017013S0003 à Courteuil (60300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06017013S0003). Le projet est situé au Ferme de Jouvancourt à Courteuil (60300). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 112 207 m². La surface de plancher créée atteint 554 m². Le projet convertit 269 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 823 m².

Localisation du projet

Adresse : Ferme de Jouvancourt, Courteuil (60300).

Références cadastrales : D, 229, D, 650, D, 657.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 823 m² · Variation nette totale : 515 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation308 m²554 m²269 m²39 m²269 m²515 m²823 m²
Total308 m²554 m²269 m²39 m²269 m²515 m²823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée554 m²
Surface transformée269 m²
Surface supprimée39 m²
Surface après travaux (totale)823 m²
Superficie du terrain112 207 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite823 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06017013S0003
  • Code commune INSEE : 60170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courteuil (60300). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 554 m², 269 m² et parcelle de 112 207 m².