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Autorisation d’urbanisme PC n°0101102100014 à COURTERANGES (10270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0101102100014). Le projet est situé au 32 Rue du Capitaine Cote à COURTERANGES (10270). Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 Rue du Capitaine Cote, COURTERANGES (10270).

Références cadastrales : AE, 220.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AYA (SIREN 879679215, SIRET 87967921500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINTE SAVINE (10300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²366 m²0 m²0 m²366 m²366 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²366 m²-366 m²-366 m²
Autres locaux non résidentiels500 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²500 m²
Total500 m²0 m²366 m²0 m²366 m²0 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0101102100014
  • Code commune INSEE : 10110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURTERANGES (10270). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².