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Permis de construire à Courtenay (45320) - 282 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04511525H0001 délivré le 2025/04/04 à COURTENAY autorise une construction neuve pour un programme de 282 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BUSSON GAETAN, le programme résidentiel autorise la construction de 282 m² sur 24 route de Sens. Déposé en hiver 2025, autorisé le 4 avril 2025 par la commune de COURTENAY. Implanté 24 route de Sens, à Courtenay (45320), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BUSSON GAETAN.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 803 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 282 m².

COURTENAY compte 3 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 route de Sens, Courtenay (45320).

Références cadastrales : AN, 52.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BUSSON GAETAN (SIREN 907999619, SIRET 90799961900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 282 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²282 m²0 m²0 m²0 m²282 m²282 m²
Total0 m²282 m²0 m²0 m²0 m²282 m²282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée282 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)282 m²
Superficie du terrain2 803 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04511525H0001
  • Code commune INSEE : 45115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtenay (45320). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 2 803 m².

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