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Permis de construire à Courtenay (45320) - 763 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04511524H0052 délivré le 2025/02/20 à COURTENAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 763 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETOILE COURTENAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 526 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 février 2025 par la commune de COURTENAY. Implanté 13 rue nationale, à Courtenay (45320), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETOILE COURTENAY.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (763 m² issues de transformation, 763 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 529 m² d’habitation et 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 763 m².

COURTENAY compte 3 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue nationale, Courtenay (45320).

Références cadastrales : AC, 305.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETOILE COURTENAY (SIREN 983195736, SIRET 98319573600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOGENT SUR MARNE (94130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 763 m² · Surface après travaux (totale) : 763 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation529 m²0 m²529 m²0 m²529 m²529 m²
Autres locaux non résidentiels234 m²0 m²234 m²0 m²234 m²234 m²
Total763 m²0 m²763 m²0 m²763 m²763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce234 m²
Total détail234 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée0 m²
Surface transformée529 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)763 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite763 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04511524H0052
  • Code commune INSEE : 45115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtenay (45320). Les travaux prévoient des transformations pour 1 526 m²; la surface après travaux atteint 763 m². Le terrain couvre 0 m².

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