Permis de construire à Courtenay (38510) - 322 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0381351910003 délivré le 2019/04/23 à COURTENAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 322 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 avril 2019 par la commune de COURTENAY. Implanté 291 Route des Loyes, à Courtenay (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Hameau de Tirieu.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 308 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m².
COURTENAY compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 291 Route des Loyes, Courtenay (38510).
Références cadastrales : AP, 416, AP, 418.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VITROLLES (13127).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 322 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 150 m² | -115 m² | 207 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 322 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 150 m² |
| Total détail | 150 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 322 m² |
| Superficie du terrain | 308 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381351910003
- Code commune INSEE : 38135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtenay (38510). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 308 m².
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