Permis de construire à Courtenay (38510) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0381351610011 délivré le 2017/02/07 à COURTENAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 113 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE DOMAINE DE BOULIEU SAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 7 février 2017 par la commune de COURTENAY. Implanté Montee du Fayard - Boulie, à Courtenay (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE DOMAINE DE BOULIEU SAS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 628 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
COURTENAY compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Montee du Fayard - Boulie, Courtenay (38510).
LE DOMAINE DE BOULIEU SAS (SIREN 342860459, SIRET 34286045900011, APE 01.61Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COURTENAY (38510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
113 m²
0 m²
55 m²
0 m²
55 m²
113 m²
Total
113 m²
0 m²
55 m²
0 m²
55 m²
113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
55 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
113 m²
Superficie du terrain
628 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/02/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtenay (38510). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 628 m².
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