Permis de construire à Courtenay (38510) - 137 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0381351410014 délivré le 2014/11/06 à COURTENAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 137 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES MOINEAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 novembre 2014 par la commune de COURTENAY. Implanté TIRIEU, à Courtenay (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES MOINEAUX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 113 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
COURTENAY compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : TIRIEU, Courtenay (38510).
Références cadastrales : AP, 261, AP, 261, AP, 261.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES MOINEAUX (SIREN 523484046, SIRET 52348404600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINTE-EUPHEMIE (01600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 137 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 137 m² |
| Superficie du terrain | 1 113 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381351410014
- Code commune INSEE : 38135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtenay (38510). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 1 113 m².
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