Permis de construire à Courtenay (38510) - 54 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0381351410002 délivré le 2014/03/03 à COURTENAY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 270 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 mars 2014 par la commune de COURTENAY. Implanté 291 Route de Loyes, à Courtenay (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Tirieu.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 294 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 54 m², dont 216 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 270 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
COURTENAY compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 291 Route de Loyes, Courtenay (38510).
Références cadastrales : AP, 421.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COURTENAY (38510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 54 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 54 m² | 270 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 216 m² |
| Total détail | 216 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 54 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 270 m² |
| Superficie du terrain | 294 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 115 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381351410002
- Code commune INSEE : 38135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtenay (38510). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 432 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 294 m².
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