Permis de construire à Courteilles (27130) - 52 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02718222I0001 délivré le 2022/09/08 à COURTEILLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 52 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 3 Impasse de la Haute Equerr. Déposé en été 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de COURTEILLES. Implanté 3 Impasse de la Haute Equerr, à Courteilles (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 458 563 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (51 m² issues de transformation, 51 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 51 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 52 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
COURTEILLES compte 165 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Impasse de la Haute Equerr, Courteilles (27130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS 03 (75003).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
51 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Autres locaux non résidentiels
64 m²
0 m²
0 m²
12 m²
51 m²
-63 m²
1 m²
Total
64 m²
0 m²
51 m²
12 m²
51 m²
-12 m²
52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
51 m²
Total détail
51 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
52 m²
Superficie du terrain
458 563 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite52 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courteilles (27130). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 458 563 m².
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