Permis de construire à Courteilles (27130) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02718215F0001 délivré le 2015/04/10 à Courteilles autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 839 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 308 m² sur Lieu-dit Le Jarrier. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 avril 2015 par la commune de Courteilles. Implanté Lieu-dit Le Jarrier, à Courteilles (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Jarrier.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 467 155 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. La création de surface atteint 12 m², dont 241 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 569 m² d’habitation et 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 839 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Courteilles compte 165 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Jarrier, Courteilles (27130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75007).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 135 m² · Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : -296 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
357 m²
12 m²
241 m²
41 m²
0 m²
212 m²
569 m²
Autres locaux non résidentiels
778 m²
0 m²
0 m²
267 m²
241 m²
-508 m²
270 m²
Total
1 135 m²
12 m²
241 m²
308 m²
241 m²
-296 m²
839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
241 m²
Total détail
241 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
1
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
41 m²
Surface après travaux (totale)
839 m²
Superficie du terrain
467 155 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite839 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courteilles (27130). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 482 m² et des démolitions de 308 m²; la surface après travaux atteint 839 m². Le terrain couvre 467 155 m².
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